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Quel est le prix d’une assurance décennale ?

La garantie décennale obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment est destinée à garantir toutes les malfaçons ou vices cachés sur une durée de dix ans après la réception des travaux. Cette assurance représente un coût, mais qu’en est-il pour l’artisan ?

Des tarifs qui dependent de plusieurs parametres

D’un prestataire à l’autre, le prix d’une garantie décennale peut faire apparaître des différences. Un tarif qui cependant dépend pour l’essentiel de la situation de l’entreprise.
Il faut donc prendre le temps de comparer les différentes offres qui peuvent être proposées, d’où l’intérêt de faire établir des devis.

Quels sont les elements pris en compte pour le tarif ?

Chacune des compagnies d’assurance proposant la garantie décennale, devra considérer des éléments bien déterminés afin de calculer le montant de la prime de cette assurance.
Des éléments qui vont, après examen par l’assureur, avoir une incidence plus ou moins conséquente sur le montant de la prime de cette assurance, qui, quel que soit son tarif, reste obligatoire pour tous les corps de métier.

La taille de l’entreprise

L’importance de la société cliente est un élément constitutif, l’assurance ne représentant pas le même tarif pour une petite société sans employés que pour une entreprise plus importante avec du personnel.

Le chiffre d’affaires

Plus celui-ci est important, plus l’entreprise court de risques ce qui engendre une hausse de la prime d’assurance.

L’activite principale

Le métier, la spécialité exercée par l’entreprise sont également un paramètre à prendre en compte car certains métiers sont considérés comme à risques plus que d’autres. Il semble logique qu’une société de prestations de services se verra appliquer un barème moins élevé qu’une entreprise de gros œuvre ou de maçonnerie.
Tout comme la nature de l’activité de l’entreprise, ce sont les procédés utilisés pour la construction qui sont à considérer. Certaines techniques présentant plus de dangers que d’autres.
Le recours ou non, à de la sous-traitance sera également demandé par la compagnie d’assurance. Dans ce cas, il se peut qu’il existe un risque méconnu, ce qui influera de manière conséquente sur le montant de l’assurance.

L’experience et les competences

L’expérience et les compétences entrent tout autant en ligne de compte. La compagnie tient là aussi, tout comme nombre des contrats, du passif du client. Ainsi une entreprise n’ayant jamais été face à des sinistres se verra bénéficier d’un tarif plus intéressant que celle qui aura été jugée responsable, sur d’autres chantiers, de dommages ou vices quelconques.
Ce sont également les expériences et le professionnalisme du personnel, quand il y en a, sur lesquelles l’assureur va se renseigner.
Enfin, ce sont les garanties souhaitées par le client qui détermineront le montant de la prime de la garantie décennale. Ainsi plus le champ couvert est important, plus le tarif sera élevé.
Afin d’obtenir un devis personnalisé tenant compte des particularités de votre entreprise, remplissez le questionnaire en ligne. Ceci ne vous engage en rien, totalement gratuit il vous permettra d’être contacté par un conseiller.

Des changements prevus ?

Lorsque l’entreprise, déjà détentrice de la garantie décennale, prévoie des modifications telles que l’embauche de nouveaux personnels, une hausse de son chiffre d’affaires ou une activité complémentaire à la principale, il est indispensable d’en informer son assureur.
En effet en cas de sinistre, c’est le dernier contrat signé qui sert de référence. Il est donc primordial que la compagnie d’assurance soit au courant de tout changement intervenant dans la société cliente.

Une assurance décennale obligatoire

Professionnels du bâtiment, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou garantie décennale est obligatoire. Elle permet de gérer les imprévus et de couvrir les possibles mises en cause liées à la réalisation d’une construction.
Cette garantie représente un coût qui peut être conséquent, mais quelle que soit le montant de la prime, elle sera toujours bien moins importante que le fait de se voir contraint de réparer des dommages ou vices de constructions, sur les deniers propres à l’entreprise. D’autant que le défaut d’assurance par le professionnel du bâtiment, lui fait encourir une peine de prison d’une année à laquelle il peut être ajoutée une amende jusqu’à 75.000 Euros.
Afin de connaître le montant de votre garantie décennale, complétez le questionnaire en ligne gratuit. Un conseiller prendra alors contact avec vous et vous fera parvenir un devis personnalisé adapté en tous points à la situation de votre entreprise.

Le renouvellement d’un contrat de garantie decennale

Généralement renouvelé par tacite reconduction, ce contrat ne s’interrompt donc qu’à la demande du professionnel client. La date anniversaire étant le plus souvent fixée par commodité au 31 Décembre même si le contrat a été signé à une date antérieure.
Sa résiliation quant à elle est simple puisqu’elle doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la compagnie d’assurance, au moins un mois avant la fin du contrat.

Trouver la garantie decennale la moins onereuse

Compte tenu que les écarts de tarifs entre chaque compagnie peuvent être parfois importants, il convient de veiller aux garanties prévues dans le contrat.
Le professionnel se doit donc de vérifier que ces garanties correspondent en tous points à la situation particulière de son entreprise, tout comme aux travaux qu’il sera amené à réaliser sur le chantier.
Le montant de la garantie proposé, ne dépassant généralement pas le coût total de la construction, c’est un des points à bien contrôler avant la signature d’un contrat de garantie décennale. Bien veiller également aux conditions de mise en oeuvre de la couverture est tout aussi essentiel afin d’être certain de détenir une assurance, certes obligatoire, mais qui doit avant tout prémunir le professionnel en cas de dommages sur la construction dont il a la charge.
Il ne faut également pas hésiter à faire jouer la concurrence entre différentes compagnies et se faire établir des devis de sortes d’être en mesure de comparer les offres.
L’objectif étant de trouver l’assureur qui fournira la couverture avec les garanties les plus appropriées et diverses tout en proposant un tarif raisonnable et correspondant à tous points aux besoins de l’entreprise.